Pour vivre de leur activité, les artistes doivent vendre leurs œuvres.
Une réalité qui implique d’opter pour un statut juridique afin de pouvoir percevoir des revenus de façon légale.
Mais pas de panique ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici les réponses aux questions fréquemment posées par les créateurs qui veulent devenir artistes professionnels :
1) Comment devenir un « artiste libre » ?
Couramment employée, cette expression ne correspond pourtant à aucun statut juridique.
Pour vous lancer en tant qu’indépendant, vous devez opter pour le statut d' »artiste auteur ». Il y a toutefois deux conditions à remplir :
- Exercer une activité créative dans certains domaines spécifiques : arts graphiques et plastiques, littérature, musique, danse, cinéma, photographie, théâtre, mais aussi dans le secteur des logiciels informatiques.
- Produire des œuvres d’art (créations originales par l’artiste, produites en nombre limité) ou céder des droits d’exploitation sur vos œuvres.
2) Quelles sont les précautions à prendre avant de déclarer son activité ?
Prenez le temps de bien vous informer !
Les formalités pour se déclarer en tant qu’artiste auteur sont relativement simples. En revanche, assurez-vous d’anticiper les conséquences à tous les niveaux (financier, administratif…).
Veillez notamment à choisir un dispositif fiscal adapté à VOTRE situation. Par exemple, si vous avez d’importants frais professionnels (ex. : loyer de votre atelier, achats de matériel, électricité, etc.), le régime de la déclaration contrôlée vous permettra de déduire vos frais professionnels.
A contrario, si vous avez des frais inférieurs à 34% de vos recettes et si vous pensez que votre montant de recettes brutes annuelles HT ne dépassera pas 72 600€ (plafond en 2022), le régime micro-BNC peut être plus avantageux.
Bon à savoir : quel que soit le régime choisi, vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA sur toutes vos recettes artistiques si votre chiffre d’affaires est inférieur à 44 500 €. Dans ce cas, vous avez l’obligation de mentionner sur vos factures « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
3) Comment s’immatriculer ?
En tant qu’artiste-auteur, vous êtes considéré comme un entrepreneur individuel.
C’est donc l’Urssaf du Limousin qui constitue votre Centre des formalités des entreprises (CFE). Pour vous immatriculer, vous pouvez vous rendre sur place, envoyer un courrier ou effectuer cette démarche en ligne.
Vous recevrez ensuite :
- Un numéro Siren : il identifie votre entreprise.
- Un numéro Siret : il désigne votre établissement. Il se compose des 9 chiffres du numéro Siren + 5 chiffres. Si vous changez d’adresse, un nouveau numéro vous sera attribué.
- Un code APE (activité principale exercée) : il représente votre activité artistique (ex. : 90.03 A pour les arts plastiques).
Cette inscription permet aussi d’informer les services de la Sécurité sociale des artistes auteurs du début de l’activité (du moins à titre professionnel !). Lorsque l’affiliation est approuvée, vous bénéficiez d’une couverture sociale (maladie, retraite, etc.).
Bon à savoir : le régime des artistes-auteurs a beaucoup évolué ces dernières années. La distinction entre assujettis et affiliés a notamment été supprimée en 2019. Il n’y a donc plus besoin de gagner au moins 900 fois le Smic horaire pour être éligible à l’affiliation. Il faut aussi savoir que le recouvrement des cotisations sociales est effectué par l’Urssaf.
4) Comment déclarer les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur peuvent être déclarés avec le reste des revenus artistiques en BNC.
Toutefois, les artistes ayant des revenus exclusivement constitués de droits d’auteur peuvent les déclarer au titre des traitements et salaires. Dans ce cas, ils sont aussi dispensés de la déclaration d’activité auprès du CFE.
5) Est-il possible de cumuler le statut d’artiste-auteur et celui de micro-entrepreneur ?
Ce cumul est tout à fait possible… mais pas pour la même profession !
Concrètement, cela signifie que vous pourrez facturer via votre micro-entreprise :
- Toutes les activités qui ne relèvent pas du régime des artistes-auteurs. Ex. : e-commerce de produits divers, conférences, guide touristique, etc.
- Toutes les activités accessoires relevant du régime des artistes-auteurs, au-delà d’un certain plafond de revenus. Ex. : cours donnés dans votre atelier, rencontres publiques en lien avec vos œuvres, etc.
Bon à savoir : les artistes-auteurs sont tous affiliés à l’URSSAF du Limousin quel que soit leur lieu de résidence
Pensez donc à consulter l’URSSAF du Limousin pour toute question avant de vous lancer. Vous pouvez également contacter un expert comptable, la 1ere consultation étant souvent gratuite.